<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n
(version 4.0 du 25.07.2024)<\/p>\n
Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous, enovetic AG ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s du groupe enovetic (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es toutes ensemble \u00abenovetic\u00bb<\/strong>, \u00abnous\u00bb<\/strong> ou \u00abnotre<\/strong>\u00bb), expliquons comment nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles lorsque vous (ci-apr\u00e8s \u00abvous<\/strong>\u00bb, \u00abpersonne concern\u00e9e<\/strong>\u00bb \u00abvotre\u00bb<\/strong>) achetez des produits et services d’enovetic ou visitez le site enovetic www.enovetic.ch\/fr\/<\/a> ou lorsque vous utilisez une de nos plateformes de produits (ci-apr\u00e8s \u00abutilisateur<\/strong>\u00bb).<\/p>\n Pour des raisons de lisibilit\u00e9, le terme \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 au masculin. Par souci d’\u00e9galit\u00e9 de traitement, le terme \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb s’applique en principe \u00e0 tous les sexes. La forme linguistique abr\u00e9g\u00e9e n’est utilis\u00e9e que pour des raisons r\u00e9dactionnelles et n’implique aucun jugement de valeur.<\/p>\n Il ne s’agit pas d’une description exhaustive\u00a0; le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’autres d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es ou conditions d’utilisation, conditions de participation et documents similaires r\u00e8glent des situations sp\u00e9cifiques. Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, le terme \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n enovetic garantit que toutes les donn\u00e9es personnelles sont strictement confidentielles et exclusivement utilis\u00e9es aux fins convenues conform\u00e9ment au chiffre 4 ou lorsqu’il existe une autre base l\u00e9gale au sens des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Pour ce faire, enovetic prend un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es est con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u00a0RGPD<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong>) de l’UE, de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab<\/strong>\u00a0LPD<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong>) et de la loi suisse r\u00e9vis\u00e9e sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab<\/strong>\u00a0nLPD<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong>). Toutefois, l’applicabilit\u00e9 de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent d\u00e9pendent du cas d’esp\u00e8ce.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le service responsable du traitement des donn\u00e9es par enovetic est enovetic ag, Blegi 5, 6343 Rotkreuz, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Risch (CHE 108.015.359).<\/p>\n Si vous avez des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous les communiquer \u00e0 l’adresse de contact suivante, et ce pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe enovetic (mais indiquez si possible \u00e0 laquelle vous faites r\u00e9f\u00e9rence): enovetic AG, Datenschutz, Blegi 5, 6343 Rotkreuz ou E-mail dataprotection@enovetic.ch<\/a>.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation d’affaires avec eux et d’autres personnes impliqu\u00e9es, ou que nous collectons aupr\u00e8s de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, apps et autres applications. Quant \u00e0 savoir si des cat\u00e9gories de donn\u00e9es sont trait\u00e9es et lesquelles, cela d\u00e9pend des produits ainsi que des services que vous recevez d\u2019enovetic dans le cadre de la relation commerciale.<\/p>\n enovetic propose des services dans le domaine des salaires, tels que le payrolling et les services de back-office, la comptabilit\u00e9 financi\u00e8re, les services d’assurance dans le domaine des indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie, le case management ainsi que la pr\u00e9voyance professionnelle, les conseils fiscaux et juridiques. Pour ce faire, enovetic met \u00e0 disposition les applications et logiciels n\u00e9cessaires.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 3.1 EasyTemp<\/strong><\/p>\n EasyTemp est une application Internet modulaire standard pour les processus informatis\u00e9s des services du personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab<\/strong>\u00a0EasyTemp<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong>). Si vous \u00eates actif dans la branche de la location de services ou si vous avez externalis\u00e9 le payrolling pour votre entreprise \u00e0 enovetic, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes peuvent \u00eatre trait\u00e9es par les personnes concern\u00e9es lors de l’utilisation d’EasyTemp, par ex. par vos employ\u00e9s internes, par votre personnel lou\u00e9 ainsi que par vos clients et par vous en tant qu’utilisateur de l’application\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 3.2 EasyMission<\/strong><\/p>\n EasyMission est un portail en ligne permettant d’\u00e9tablir automatiquement sur le web les rapports d\u2019heures \u00e0 partir des donn\u00e9es concernant les heures effectu\u00e9es par le personnel de l’entreprise ou des syst\u00e8mes de saisie des temps de travail existants (ci-apr\u00e8s \u00abEasyMission\u00bb).\u00a0<\/p>\n EasyMission est \u00e9galement \u00e0 disposition des travailleurs sous forme d’application pour tous les appareils mobiles courants (IOS et Android). Dans EasyMission, les conseillers en personnel, les personnes de contact des clients et les collaborateurs temporaires trouvent toutes les informations sur les missions actuelles et pass\u00e9es. De plus, les collaborateurs temporaires voient les postes vacants de l’entreprise de location de services et les coordonn\u00e9es du\/de la conseiller\/\u00e8re en personnel responsable. Les travailleurs ont l\u2019option de saisir les donn\u00e9es sur leur ordinateur ou sur leur smartphone. Ces donn\u00e9es sont disponibles en permanence et sur toutes les plateformes, de sorte qu’elles peuvent \u00eatre saisies, trait\u00e9es et enregistr\u00e9es en tout temps et en tout lieu.<\/p>\n L’application pour EasyMission est mise \u00e0 disposition sous forme d’application wrap. L\u2019\u00abapp-wrapping\u00bb permet une impl\u00e9mentation de la commande et de la configuration pour les applications d’entreprise iOS et Android, ce qui offre aux d\u00e9veloppeurs d’entreprise le moyen de cr\u00e9er des applications et de mettre en \u0153uvre des fonctions de s\u00e9curit\u00e9 pour les applications sans trop de charge de travail.<\/p>\n L’application \u00abEasyWork\u00bb est utilis\u00e9e \u00e0 des fins de test, de pr\u00e9sentation ou de formation d’EasyMission. Elle permet de pr\u00e9senter l’application aux futurs clients ou aux conseillers en personnel.<\/p>\n Lors de l’utilisation d’EasyMission, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes sont trait\u00e9es:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 3.3 eAbsence<\/strong><\/p>\n eAbsence est une plateforme \u00e9lectronique de d\u00e9claration des absences qui permet d’annoncer num\u00e9riquement \u00e0 l’assureur, par exemple \u00e0 l’assurance d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie ou \u00e0 la SUVA, toutes les absences pour cause de maladie ou d’accident du personnel lou\u00e9 de l’entreprise ou des employ\u00e9s internes (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0eAbsence<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n La plateforme \u00e9lectronique eAbsence vous permet de communiquer avec enovetic en ce qui concerne les cas de prestations actuels ou potentiels et, en particulier\u00a0:<\/p>\n Pour l’enregistrement de l’acc\u00e8s \u00e0 eAbsence, les donn\u00e9es personnelles suivantes, n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisateur qui utilise l’application, sont trait\u00e9es\u00a0:<\/p>\n Donn\u00e9es de base, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone mobiles (professionnel et priv\u00e9), adresse \u00e9lectronique professionnelle.<\/p>\n Dans le cadre de la d\u00e9claration d’absence en cas de maladie ou d’accident, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles suivantes portant sur la personne concern\u00e9e par la d\u00e9claration d’absence sont trait\u00e9es\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 3.4 ePlix<\/strong><\/p>\n ePlix est une application web centrale d’enovetic qui fournit notamment un aper\u00e7u complet de la pr\u00e9voyance personnelle, permettant de calculer la prestation de vieillesse en cas de retraite ordinaire, anticip\u00e9e ou diff\u00e9r\u00e9e, de retrait de capital, etc. ou de montrer le potentiel de rachat dans le plan de pension (\u00ab<\/strong>\u00a0ePlix<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong>). En outre, l’application web permet d’acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 des documents importants, tels que les bulletins de salaire, les attestations fiscales et la possibilit\u00e9 d’ouvrir et de g\u00e9rer un compte de pilier 3a ou de libre passage. Pour plus d’informations sur ePlix, nous vous renvoyons au site web suivant\u00a0: www.eplix.ch\/fr<\/a><\/p>\n Plusieurs fournisseurs, par exemple des entreprises de pr\u00e9voyance, des banques, des assurances et des employeurs, sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la plateforme d’ePlix. Ils mettent \u00e0 disposition les donn\u00e9es et les prestations de leur domaine n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation d’ePlix et peuvent ainsi \u00e9galement utiliser ePlix \u00e0 leurs propres fins.<\/p>\n Si vous vous \u00eates enregistr\u00e9 en tant qu’utilisateur sur ePlix et que vous utilisez les services d’ePlix, les donn\u00e9es personnelles suivantes seront trait\u00e9es par enovetic en tant que propri\u00e9taire de la plateforme\u00a0:<\/p>\n ePlix re\u00e7oit des donn\u00e9es des fournisseurs int\u00e9gr\u00e9s dans ePlix, issues de la relation contractuelle entre vous et le fournisseur respectif (par ex. l’employeur), qui mettent \u00e0 leur tour des donn\u00e9es \u00e0 disposition pour l’affichage ainsi que pour un traitement ult\u00e9rieur dans ePlix\u00a0:<\/p>\n A partir de ces donn\u00e9es, enovetic peut lui-m\u00eame calculer d’autres donn\u00e9es sur la personne concern\u00e9e, comme par exemple des informations sur sa situation de pr\u00e9voyance.<\/p>\n Pour plus d’informations sur la protection des donn\u00e9es, nous vous renvoyons \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifique d’ePlix, disponible \u00e0 l’adresse www.eplix.ch\/fr\/service\/protection-donnees<\/a>.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 3.5 iTellco<\/strong><\/p>\n enovetic g\u00e8re et repr\u00e9sente, en tant qu’agence ou organe d’ex\u00e9cution, des solutions d’assurance et de pr\u00e9voyance dans le domaine de la pr\u00e9voyance professionnelle pour l’employeur, sur la base d’un contrat d’affiliation.<\/p>\n Avec iTellco, enovetic propose \u00e0 l’employeur ou au courtier mandat\u00e9 par l’employeur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0 courtier\u00a0\u00bb) une plateforme \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s \u00abiTellco<\/strong>\u00bb), en particulier<\/p>\n Lors de l’utilisation d’iTellco, les donn\u00e9es personnelles suivantes peuvent \u00eatre trait\u00e9es par la personne concern\u00e9e (par ex. par le biais du collaborateur interne, du personnel lou\u00e9)\u00a0:<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles suivantes sont trait\u00e9es par l’utilisateur (par ex. courtier, personne autoris\u00e9e par l\u2019employeur \u00e0 utiliser l’application) qui a acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme iTellco\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 3.6 Legal as a Service<\/strong><\/p>\n Legal as a Service (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0LaaS\u00a0\u00bb) est un service juridique sp\u00e9cialis\u00e9 dans la location de services qui, en sus d\u2019un conseil juridique professionnel et d\u2019une d\u00e9fense extrajudiciaire des int\u00e9r\u00eats, met \u00e0 disposition une base de donn\u00e9es des conventions collectives de travail (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CCT\u00a0\u00bb), propose des mod\u00e8les de documents ainsi qu’une possibilit\u00e9 de formation continue gr\u00e2ce \u00e0 une plateforme d’auto-apprentissage et de connaissances \u00ab\u00a0Legal Competence Center\u00a0\u00bb.<\/p>\n Si vous \u00eates un client LaaS, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires telles que les donn\u00e9es de base, l`adresse de l’entreprise et les coordonn\u00e9es, sont collect\u00e9es pour vous permettre d’acc\u00e9der \u00e0 la plateforme LaaS ainsi pour r\u00e9pondre \u00e0 votre besoin d’informations et pour traiter votre requ\u00eate.<\/p>\n Dans le cadre des prestations juridiques fournies par LaaS, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles ainsi que les donn\u00e9es personnelles de toute autre personne dont vous ou votre entreprise ou l’entreprise qui vous emploie ou pour laquelle vous travaillez, ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et nous ont \u00e9t\u00e9 transmises pour les clarifications juridiques.<\/p>\n Il peut s’agir de donn\u00e9es telles que le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, la date de naissance, les langues, la nationalit\u00e9, l’appartenance cantonale et communale, le sexe, les certificats d’incapacit\u00e9 de travail, les donn\u00e9es relatives au passeport et\/ou \u00e0 la carte d’identit\u00e9, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la situation familiale, le num\u00e9ro d’identification fiscale, les donn\u00e9es bancaires, les donn\u00e9es relatives au curriculum vitae, comme par exemple la formation, la profession, etc.<\/p>\n Lors de l’utilisation de la plateforme LaaS d’autres donn\u00e9es sont trait\u00e9es par des cookies et des technologies de suivi. Nous vous renvoyons \u00e0 ce sujet aux chiffres 7 et 8.<\/p>\n Si vous souhaitez en savoir plus sur le LaaS, consultez le site suivant\u00a0: www.enovetic.ch\/fr\/servicesjuridiques<\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le but du traitement des donn\u00e9es d\u00e9pend en principe des produits et services que vous achetez \u00e0 enovetic. En r\u00e9sum\u00e9, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles que nous collectons a lieu afin de conclure et d’ex\u00e9cuter nos contrats avec vous et nos partenaires commerciaux (dans le cas du RGPD: art. 6 al. 1 let. b RGPD),<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 \u00ab\u00a0lorsqu\u2019il est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale\u00a0\u00bb (dans le cas du RGPD\u00a0: art. 6 al. 1 let. c RGPD),<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles se fait sur la base d’un \u00ab\u00a0consentement\u00a0\u00bb (dans le cas du RGPD: art. 6 al. 1 let. a RGPD),<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 la personne concern\u00e9e nous a donn\u00e9 son consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques (par exemple, lors de l’inscription pour recevoir des newsletters ou de la r\u00e9alisation d’un background check), nous traitons ses donn\u00e9es personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure o\u00f9 nous ne disposons pas d’une autre base juridique et o\u00f9 nous avons besoin d’une telle base.<\/p>\n Un consentement donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 en tout temps, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s (cf. chiffre 15).<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 sur la base de la \u00ab\u00a0sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes en tant que responsable des donn\u00e9es ou d’un tiers\u00a0\u00bb (dans le cas du RGPD\u00a0: art. 6 al. 1 let. f RGPD),<\/p>\n Au sein de notre entreprise, les collaborateurs ne peuvent traiter les donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e que dans un but reconnaissable par cette derni\u00e8re\u00a0; dans le cas du RGPD, les traitements de donn\u00e9es doivent en outre \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles et l\u00e9gales ou \u00e0 la sauvegarde d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, ou se fonder sur un consentement donn\u00e9 (voir \u00e0 ce sujet le chiffre 5).<\/p>\n Nous fournissons des informations dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales et aux fins mentionn\u00e9es au chiffre 4. Dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 et o\u00f9 nous le jugeons opportun, nous communiquons \u00e9galement des donn\u00e9es \u00e0 des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser \u00e0 leurs propres fins. Il s’agit en particulier de\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Datadog<\/strong><\/p>\n Nous utilisons dans certaines applications (par ex. ainsi dans ePlix) l\u2019application \u00abDatadog\u00bb de Datadog, Inc., 620 8th Avenue, Floor 45, New York, NY 10018. Datadog est une soci\u00e9t\u00e9 de logiciels pour applications en nuage (cloud) qui permet la surveillance de serveurs, de bases de donn\u00e9es, d’outils et de services via une plateforme d’analyse de donn\u00e9es bas\u00e9e sur un logiciel en tant que service.<\/p>\n Les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es\u00a0:<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas d’accord avec l’utilisation de Datadog, vous ne pouvez malheureusement pas non plus utiliser l’application concern\u00e9e pour le moment. Nous avons besoin de Datadog pour maintenir la fonctionnalit\u00e9 de la plateforme et pour aider l’utilisateur s’il rencontre des probl\u00e8mes lors de l’enregistrement sur la plateforme.<\/p>\n Nous avons conclu un contrat de sous-traitant avec Datadog et y avons convenu contractuellement de mesures d\u2019ordre organisationnel et techniques pour la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Dans le cadre du traitement via Datadog, les donn\u00e9es ne sont trait\u00e9es et stock\u00e9es qu’au sein de l’UE.<\/p>\n Pour plus d’informations sur Datadog, veuillez consulter la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es Datadog: www.datadoghq.com\/legal\/privacy\/<\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Evalanche<\/strong><\/p>\n Nous travaillons avec Evalanche, un fournisseur de services de courriel marketing. Sur notre site web, vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter via un double opt-in. Evalanche g\u00e8re pour le compte d’enovetic une base de donn\u00e9es clients que nous utilisons pour l’envoi de la newsletter. Il est possible de se d\u00e9sinscrire en tout temps de la newsletter via le lien de d\u00e9sinscription.<\/p>\n Pour plus d’informations, cliquez ici\u00a0: www.sc-networks.de\/datenschutz\/<\/a> \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Personio<\/strong><\/p>\n Si vous nous envoyez votre candidature par voie \u00e9lectronique, c’est-\u00e0-dire par courriel ou via notre formulaire web, nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le but de mener \u00e0 bien la proc\u00e9dure de candidature et d’ex\u00e9cuter des mesures pr\u00e9contractuelles. Pour ce faire, nous faisons appel au prestataire de services Personio. Vous trouverez de plus amples informations dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Personio, qui peut \u00eatre consult\u00e9e ici\u00a0: www.personio.fr\/politique-de-confidentialite\/<\/a><\/p>\n En envoyant une candidature sur notre page de recrutement, vous manifestez votre int\u00e9r\u00eat pour un emploi chez nous. Dans ce contexte, vous nous transmettez des donn\u00e9es personnelles que nous utilisons et enregistrons exclusivement dans le cadre de votre recherche d’emploi\/candidature. \u00a0<\/p>\n Les donn\u00e9es suivantes sont notamment collect\u00e9es\u00a0:<\/p>\n De plus, vous avez la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger des documents d\u00e9terminants tels qu’une lettre de motivation, votre CV et vos dipl\u00f4mes. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’autres donn\u00e9es personnelles s\u2019y trouvent telles que votre date de naissance, votre adresse, etc.<\/p>\n Seuls les collaborateurs autoris\u00e9s du service du personnel ou les collaborateurs impliqu\u00e9s dans la proc\u00e9dure de candidature ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es.<\/p>\n L’enregistrement des donn\u00e9es personnelles a lieu en principe exclusivement dans le but de pourvoir le poste vacant pour lequel vous avez pos\u00e9 votre candidature.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Zendesk<\/strong><\/p>\n Pour le traitement des demandes des clients concernant les diff\u00e9rentes applications, nous utilisons le syst\u00e8me de tickets ou le service de gestion de la relation client (CRM) \u00ab\u00a0Zendesk\u00a0\u00bb. Cet outil est exploit\u00e9 par Zendesk Inc, 989 Market Street #300, San Francisco, CA 94102, Etats-Unis. Zendesk est utilis\u00e9 pour l’int\u00e9gration de formulaires de contact et pour nous transmettre vos demandes.<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas d’accord avec l’utilisation de Zendesk, vous ne pouvez pas utiliser certains services actuellement disponibles (par exemple, LaaS).<\/p>\n Dans le cadre des formulaires de contact int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l’aide de Zendesk, les donn\u00e9es de contact et autres donn\u00e9es de base vous concernant peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es. Si, dans le cadre de la demande de contact, vous traitez ou transmettez d’autres donn\u00e9es personnelles par le biais du syst\u00e8me de tickets, ces donn\u00e9es sont \u00e9galement trait\u00e9es par Zendesk (voir chiffre 3.5).<\/p>\n Lors de l’utilisation du syst\u00e8me de tickets et de l’application Zendesk, d’autres donn\u00e9es sont trait\u00e9es par Zendesk par le biais de cookies et de technologies de suivi (voir chiffre 8 ci-dessous).<\/p>\n Nous avons conclu un contrat de sous-traitant avec Zendesk et y avons convenu contractuellement de mesures d\u2019ordre organisationnel et technique pour la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Dans le cadre du traitement via Zendesk, les donn\u00e9es ne sont trait\u00e9es et stock\u00e9es qu’au sein de l’UE.<\/p>\n Pour plus d’informations sur Zendesk, veuillez consulter la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Zendesk\u00a0:<\/p>\n www.zendesk.fr\/company\/agreements-and-terms\/privacy-notice<\/a><\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Mapbox<\/strong><\/p>\n Mapbox offre une s\u00e9rie de services de cartographie et de localisation. Dans le cadre de ses services, Mapbox traite typiquement des donn\u00e9es personnelles telles que les adresses IP et la g\u00e9olocalisation. Nous utilisons les services suivants pour notre site web: (1) Cartes: Mapbox propose des cartes adaptables et interactives qui peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans des pages web et des applications. (2) Navigation: Mapbox fournit des services de navigation, y compris des indications de changement de direction, des donn\u00e9es sur le trafic et l’optimisation des itin\u00e9raires pour les applications n\u00e9cessitant des fonctions de navigation. (3) G\u00e9ocodage: les services de g\u00e9ocodage de Mapbox permettent de convertir les adresses en coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques (latitude et longitude) et inversement. De plus, Mapbox dispose de fonctions de recherche, de services de donn\u00e9es de localisation, de donn\u00e9es de terrain en 3D, de visualisation de cartes, ainsi que de cartes en r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e.<\/p>\n Pour savoir comment Mapbox g\u00e8re vos donn\u00e9es, veuillez cliquer ici:<\/p>\n www.mapbox.com\/legal\/privacy<\/a><\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n SurveyMonkey<\/strong><\/p>\n Afin de pouvoir d\u00e9velopper continuellement nos produits et services, nous menons r\u00e9guli\u00e8rement des enqu\u00eates aupr\u00e8s de nos clients par le biais de SurveyMonkey. Ainsi, nous honorons envers notre client\u00e8le notre engagement de d\u00e9velopper nos applications selon ses besoins. Sur la base de la relation, par un contrat d\u2019outsourcing ou d\u2019utilisation de licence, avec nos clients, nous prenons contact avec nos r\u00e9pondants directs aupr\u00e8s d\u2019eux. Ils pourront nous remettre librement et anonymement leur \u00e9valuation et ainsi aider enovetic \u00e0 optimaliser ses applications. Nos d\u00e9veloppeurs en informatique souhaitent venir \u00e0 la rencontre des attentes de notre client\u00e8le\u00a0; d\u2019o\u00f9 un int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9 et \u00e9conomique d\u2019enovetic \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates aupr\u00e8s des clients. Enqu\u00eates qui ne sauraient engendrer une collecte suppl\u00e9mentaire de donn\u00e9es personnelles ni entraver davantage la protection des donn\u00e9es des clients.<\/p>\n Vous trouverez des informations compl\u00e9mentaires au sujet du mode de traitement des donn\u00e9es par SurveyMonkey ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n www.surveymonkey.com\/mp\/legal\/privacy\/<\/a><\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Lorsque vous visitez le site web d’enovetic sur enovetic www.enovetic.ch\/fr\/<\/a>, d’autres donn\u00e9es sont trait\u00e9es par les cookies et les technologies de suivi utilis\u00e9es.<\/p>\n Que sont les cookies<\/strong>\u00a0? <\/strong><\/p>\n Les cookies sont de petits fichiers cr\u00e9\u00e9s automatiquement par le navigateur et enregistr\u00e9s sur le terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque l’utilisateur visite notre site.<\/p>\n Dans quel but utilisons-nous des cookies<\/strong>\u00a0?<\/strong><\/p>\n Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies nous permettent de reconna\u00eetre le terminal de l’utilisateur lors de sa prochaine visite sur notre site web, ainsi que d’adapter le site web \u00e0 ses besoins et de l’am\u00e9liorer.<\/p>\n Nous utilisons des cookies indispensables qui nous aident \u00e0 rendre un site web utilisable en permettant des fonctions de base telles que la navigation sur le site et l’acc\u00e8s \u00e0 des zones s\u00e9curis\u00e9es du site. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Nous utilisons \u00e9galement des cookies statistiques qui aident les propri\u00e9taires de sites web \u00e0 comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web en collectant et en rapportant des informations de mani\u00e8re anonyme.<\/p>\n La plupart des cookies que nous utilisons sont des \u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb. Ils sont automatiquement supprim\u00e9s \u00e0 la fin de la visite. D’autres cookies restent enregistr\u00e9s sur le terminal de l’utilisateur jusqu’\u00e0 ce qu’il les supprime.<\/p>\n L’utilisateur peut configurer son navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l’installation de cookies et \u00e0 n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, \u00e0 exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et \u00e0 activer la suppression automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. En cas de d\u00e9sactivation des cookies, la fonctionnalit\u00e9 de notre site web peut \u00eatre limit\u00e9e.<\/p>\n Pour en savoir plus sur la mani\u00e8re dont l’utilisateur peut contr\u00f4ler les param\u00e8tres des cookies via son navigateur, nous recommandons de s’informer sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Navigation priv\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Incognito\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0InPrivate\u00a0\u00bb dans les param\u00e8tres du navigateur utilis\u00e9 sur Firefox, Chrome, Microsoft Edge ou Safari.<\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 par le biais des cookies repose d’une part sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou d’autre part sur un consentement (cf. chiffre 5).<\/p>\n Nous int\u00e9grons \u00e9galement dans nos newsletters et autres courriels marketing, en partie et dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments illustratifs visibles et invisibles dont la r\u00e9cup\u00e9ration par nos serveurs nous permet de d\u00e9terminer si et quand l’utilisateur a ouvert le courriel, afin que nous puissions l\u00e0 aussi mesurer et mieux comprendre comment il utilise nos offres et mieux les adapter \u00e0 lui.<\/p>\n L’utilisateur peut bloquer cela dans son programme de messagerie\u00a0; la plupart sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s pour le faire.<\/p>\n En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres courriels marketing, l’utilisateur ou l’entreprise consent \u00e0 l’utilisation de ces techniques. S’il ne le souhaite pas, il doit alors configurer son navigateur ou son programme de messagerie en cons\u00e9quence.<\/p>\n Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur notre site web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le si\u00e8ge se trouve en Irlande), Google Irlande s’appuyant sur Google LLC (dont le si\u00e8ge se trouve aux Etats-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux \u00abGoogle<\/strong>\u00bb, www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’\u00e9valuer l’utilisation du site web (de mani\u00e8re non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont \u00e9galement utilis\u00e9s, qui sont plac\u00e9s par le prestataire de services. Nous avons configur\u00e9 le service de mani\u00e8re que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’\u00eatre transmises aux Etats-Unis et ne puissent donc pas \u00eatre retrac\u00e9es. Nous avons d\u00e9sactiv\u00e9 les param\u00e8tres \u00ab<\/u>\u00a0<\/u>Transfert de donn\u00e9es<\/u>\u00a0<\/u>\u00bb et \u00ab<\/u>\u00a0<\/u>Signaux<\/u>\u00a0<\/u>\u00bb.<\/u><\/p>\n Bien que nous puissions admettre que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des donn\u00e9es personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, \u00e0 partir de ces donn\u00e9es, tirer \u00e0 ses propres fins des conclusions sur l’identit\u00e9 des visiteurs, cr\u00e9er des profils personnels et associer ces donn\u00e9es aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure o\u00f9 l’utilisateur s’est enregistr\u00e9 lui-m\u00eame aupr\u00e8s du prestataire de services, ce dernier le conna\u00eet \u00e9galement. Le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le prestataire de services nous informe uniquement de la mani\u00e8re dont notre site web est utilis\u00e9 (aucune information sur l’utilisateur personnellement).<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google Analytics, veuillez consulter le site web suivant\u00a0: www.policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a><\/p>\n 10. Remarque sur les plug-ins de m\u00e9dias sociaux<\/strong><\/p>\n Sur notre site web, nous utilisons des plug-ins de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Xing ou YouTube. Vous pouvez le voir \u00e0 chaque fois (typiquement via les symboles correspondants). Nous avons configur\u00e9 ces \u00e9l\u00e9ments de mani\u00e8re qu’ils soient d\u00e9sactiv\u00e9s par d\u00e9faut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s peuvent enregistrer que vous \u00eates sur notre site web et o\u00f9, et peuvent utiliser ces informations \u00e0 leurs propres fins. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles se fait alors sous la responsabilit\u00e9 de cet exploitant, conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 11. Informations sur le formulaire de contact<\/strong><\/p>\n Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, vos donn\u00e9es du formulaire de demande, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, sont enregistr\u00e9es chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Elles ne sont ni exploit\u00e9es d’une autre mani\u00e8re ni associ\u00e9es \u00e0 d’autres donn\u00e9es. Le fournisseur tiers Zendesk <\/strong>traite les donn\u00e9es personnelles qui nous sont communiqu\u00e9es via le formulaire de contact. Vous trouverez de plus amples informations sur Zendesk <\/strong>au chif. <\/strong>7<\/strong> \u2013 Utilisation d’outils de prestataires tiers.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n 12. Informations sur la newsletter<\/strong><\/p>\n Lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter, nous envoyons imm\u00e9diatement \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e un e-mail contenant un lien hypertexte. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre inscription \u00e0 la newsletter (proc\u00e9dure de double opt-in).<\/p>\n En confirmant votre inscription \u00e0 la newsletter, vous nous autorisez \u00e0 enregistrer votre adresse \u00e9lectronique, y compris la date d’inscription. Nous n’utilisons vos donn\u00e9es personnelles que pour la gestion et l’envoi de la newsletter que vous avez demand\u00e9e. Chaque newsletter contient en outre une indication sur la mani\u00e8re dont vous pouvez vous d\u00e9sinscrire de la newsletter.<\/p>\n Nous int\u00e9grons \u00e9galement dans nos newsletters et autres courriels marketing, en partie et dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, des \u00e9l\u00e9ments illustratifs visibles et invisibles, dont la r\u00e9cup\u00e9ration par nos serveurs nous permet de d\u00e9terminer si et quand vous avez ouvert le courriel, afin de pouvoir l\u00e0 aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter \u00e0 vous.<\/p>\n Vous pouvez bloquer ceci dans votre programme de messagerie\u00a0; la plupart des programmes de messagerie sont pr\u00e9r\u00e9gl\u00e9s pour le faire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 13. Traitement transfrontalier<\/strong><\/p>\n Les destinataires des donn\u00e9es personnelles peuvent se trouver en Suisse ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons \u00e9changer des donn\u00e9es personnelles au sein des entreprises de notre groupe ou les transmettre \u00e0 des pays dans lesquels se trouvent des entreprises de services auxquelles nous achetons des prestations (p. ex. fournisseurs de logiciels, prestataires de services informatiques, conseillers juridiques\/avocats ainsi qu’autorit\u00e9s, services administratifs ou tribunaux en Suisse et \u00e0 l’\u00e9tranger).<\/p>\n Si nous transmettons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des pays tiers ne disposant pas d’une protection l\u00e9gale ad\u00e9quate, nous veillons \u00e0 assurer un niveau de protection appropri\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en proc\u00e9dant dans tous les cas \u00e0 une \u00e9valuation des risques li\u00e9s aux principes de l’Etat de droit du pays dans lequel les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es. En pr\u00e9sence de risques en cons\u00e9quence, nous conviendrons avec le destinataire des donn\u00e9es des clauses standard r\u00e9vis\u00e9es de protection des donn\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es ici www.commission.europa.eu \/publications\/standard-contractual-clauses-international-transfers_fr<\/a>, et d’autres mesures techniques seront \u00e9ventuellement appliqu\u00e9es pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s \u00e9ventuel des autorit\u00e9s aux donn\u00e9es, afin de garantir efficacement la protection des donn\u00e9es dans le pays de destination.<\/p>\n Nous communiquons des donn\u00e9es personnelles dans les pays suivants\u00a0: Espace UE, Nouvelle-Z\u00e9lande, Suisse, Serbie, Bosnie, Etats-Unis d’Am\u00e9rique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 14. Profilage et prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/strong><\/p>\n Nous traitons les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur de mani\u00e8re partiellement automatis\u00e9e dans le but d’\u00e9valuer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir informer et conseiller l’utilisateur de mani\u00e8re cibl\u00e9e sur les produits. A cet effet, nous utilisons des instruments d’\u00e9valuation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicit\u00e9 en fonction des besoins, y compris des \u00e9tudes de march\u00e9 et d’opinion.<\/p>\n Pour l’\u00e9tablissement et l’ex\u00e9cution de la relation d’affaires comme pour le reste, nous n’utilisons en principe pas de prise de d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 (comme r\u00e9gl\u00e9 p. ex. sous art. 22 du RGPD). Si nous devions utiliser de telles proc\u00e9dures dans des cas particuliers, nous en informerions l’utilisateur s\u00e9par\u00e9ment, dans la mesure o\u00f9 cela est prescrit par la loi, et nous informerions l’utilisateur des droits qui y sont li\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 15. Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n Vous disposez des droits suivants dans le cadre de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es qui lui est applicable et dans la mesure o\u00f9 elle le pr\u00e9voit (comme dans le cas du RGPD et de la nLPD)\u00a0:<\/p>\n Veuillez noter que nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir de notre c\u00f4t\u00e9 les restrictions pr\u00e9vues par la loi \u00e0 un droit de personnes concern\u00e9es, par exemple lorsque nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver ou de traiter certaines donn\u00e9es, lorsque nous y avons un int\u00e9r\u00eat op\u00e9rationnel pr\u00e9pond\u00e9rant ou lorsque nous avons besoin de donn\u00e9es personnelles pour faire valoir des droits.<\/p>\n Nous vous avons d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 sous chif. 5 de la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer votre consentement. Vous pouvez le faire en tout temps en nous le communiquant \u00e0 l’adresse de contact suivante, et ce pour toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe enovetic (mais indiquez si possible \u00e0 quel traitement de donn\u00e9es vous faites r\u00e9f\u00e9rence)\u00a0: enovetic AG, Datenschutz, Blegi 5, 6343 Rotkreuz ou courriel dataprotection@enovetic.ch<\/a>.<\/p>\n Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des cons\u00e9quences telles que la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat ou des suites de frais. Dans ce cas, nous vous informerons au pr\u00e9alable si cela n’est pas d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identit\u00e9 (par exemple, par la copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9). Le point de contact est indiqu\u00e9 plus haut ou sous chif. 2. De plus, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser une demande d’information manifestement infond\u00e9e ou excessive, en motivant notre d\u00e9cision en cons\u00e9quence.<\/p>\n Toute personne concern\u00e9e a par ailleurs le droit de faire valoir ses pr\u00e9tentions en justice ou de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente. L’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente en Suisse est le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence.<\/p>\n (<\/a>www.edoeb.admin.ch\/edoeb\/fr\/home.html<\/a>).<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 16.S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n enovetic applique des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, telles que la publication de directives, des formations, des solutions de s\u00e9curit\u00e9 informatique et de r\u00e9seau, des contr\u00f4les et des restrictions d’acc\u00e8s, des cryptages des supports de donn\u00e9es et des transmissions, la pseudonymisation, des contr\u00f4les, afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont constamment am\u00e9lior\u00e9es en fonction de l’\u00e9volution technologique.<\/p>\n En d\u00e9pit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (p. ex. lors de la communication par courriel) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection sans faille contre l’acc\u00e8s par des tiers n’est pas possible.<\/p>\n Lors de la visite du site, nous utilisons le proc\u00e9d\u00e9 SSL\/TLS tr\u00e8s r\u00e9pandu en combinaison avec le niveau de cryptage le plus \u00e9lev\u00e9 support\u00e9 par votre navigateur. Vous pouvez reconna\u00eetre si une page de notre site web est transmise de mani\u00e8re crypt\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la repr\u00e9sentation ferm\u00e9e du symbole de la cl\u00e9 ou du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n\n
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